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Que diriez-vous d’un petit contrôle fiscal pour la rentrée ?

Que diriez-vous d’un petit contrôle fiscal pour la rentrée ?
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Un contrôle fiscal ? Je préfère passer mon tour.

Vous avez certainement entendu parler de la « fraude à la domiciliation » de Belges à Monaco et de l'Inspection spéciale des impôts (ISI) qui aurait ouvert près de 150 dossiers pour récupérer pas moins de 100.000.000€ d’impôts éludés.

De telles histoires défrayent la chronique mais d’autres ne font pas la une des médias.

Depuis près d’un an, par exemple, le fisc s’intéresse, de très près, aux contribuables « négligents » qu’ils soient particuliers ou en société.

Les contrôles prévus par le SPF Finance hormis les traditionnels frais professionnels, portent principalement sur les comptes à l’étranger, très à la mode depuis la saga monégasque, la déduction de pensions alimentaires, la déclaration des revenus immobiliers et obtenus à l’étranger ainsi que la réserve de liquidation.

Avez-vous déclaré correctement les revenus locatifs d'un immeuble qui vous appartient ?

Avez-vous respecté les conditions lors de la constitution de la réserve de liquidation ?

Ces petites questions pourraient vous être posées par l’administration fiscale.

Que faire en cas de contrôle fiscal ?

Pas de panique, nous ne sommes pas au Far-West; votre contrôleur, aussi, a des obligations à respecter.

En règle générale, la date du contrôle est connue. Préparez-le en mettant de l’ordre dans vos papiers et en écartant, éventuellement, des justificatifs qui pourraient vous desservir.

A ce stade, il n’est pas indispensable de faire intervenir votre fiscaliste ou avocat pour autant que vous restiez dans l’écoute et ne signez pas quelque document que ce soit que le contrôleur vous présenterait.

Si les choses se gâtent, vous aurez le loisir de faire intervenir votre expert fiscaliste.

Un contribuable « distrait » mais averti en vaut deux …

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