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Au secours, l’huissier est ma porte !

Au secours, l’huissier est ma porte !
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Recevoir un courrier d’huissier, ou pis encore, sa visite, provoque frayeur et angoisse à plus d’un. Va-t-il me dépouiller ou me jeter à la rue ? Les scénarios catastrophes se bousculent dans nos têtes.
Faut-il se laisser intimider ?

L’huissier de justice n’est pas omnipotent

Son autorité n’est ni illimitée ni absolue. En simplifiant, l’huissier porte en général deux casquettes, l’une dans le cadre d’une procédure judiciaire et l’autre dans le cadre de simple recouvrement de créances.

Dans le premier cas, son action sera subordonnée à l’obtention d’un titre exécutoire suite à une décision judiciaire. Ce titre lui donnera le droit d’exiger le paiement auquel vous aurez été condamné. A défaut du paiement, il serait en droit de procéder à une saisie.

Dans le second cas, il est tout simplement mandaté par un créancier pour recouvrer une créance. Il pourrait frapper à votre porte ou vous envoyer une lettre recommandée, par exemple, exigeant le paiement de la dette et, bien entendu, un certain nombre de frais qui font grimper la facture (nous reparlerons de ces frais plus tard).

Nous sommes, ici, dans une procédure qu’on qualifie de « recouvrement amiable de dettes » et ce, même si le courrier reçu est sec, voire, menaçant. La loi impose qu’une telle lettre mentionne explicitement en gras qu’il s’agit d’un recouvrement amiable et non d'un recouvrement judiciaire. Dans une telle fonction, l’huissier de justice n’a pas plus d’autorité que le créancier lui-même.

Il est bon de se rappeler qu’une petite minorité d’entre eux, pour obtenir gain de cause, auront recours à des pratiques illégales comme, par exemple, faire des menaces juridiquement inexactes afin de jouer sur le sentiment de peur.

Le législateur protége le consommateur en évitant la confusion entre ces deux rôles. L’huissier de justice est donc soumis à des règles imposées par le législateur qui prévoit qu’en cas d’abus, vous pourrez introduire une plainte auprès du Conseil de la Chambre d’arrondissement des huissiers de justice compétente pour l’huissier concerné ou auprès du Parquet de l’arrondissement judiciaire où l’huissier exerce ses activités. Le site www.huissiersdejustice.be vous donnera toutes les explications nécessaires.

L'efficacité redoutable de l’huissier de justice

Aller en justice coûte cher et prend beaucoup de temps. Certains créanciers préfèrent utiliser des sociétés de recouvrement pour tenter de récupérer leur argent, d’autres des avocats et d’autres encore des huissiers de justice. En terme d’efficacité, ces derniers précédés par leur « réputation » obtiennent souvent des résultats plus probants alors que leurs coûts pourraient être financés, majoritairement, par le débiteur de la dette.

Un bon conseil, ne vous précipitez pas

Lorsque vous recevez une mise en demeure ou une sommation de payer une dette à l’amiable, assurez-vous que la demande est bien fondée et que les montants exigés sont corrects.

Une série de frais, vous serons portés en compte mais la loi stipule clairement qu’en cas de recouvrement amiable, il est interdit de demander d’autres indemnisations que celles prévues par les clauses contractuelles et autres conditions générales de vente (indemnités de dommages, intérêts de retard, ...).

Si la demande n’est pas fondée, il est vivement conseillé de la contester par écrit en indiquant les raisons de cette contestation que vous enverrez tant à l’huissier qu’au créancier. Si la contestation est partielle, il est préférable de régler la partie incontestée pour montrer votre bonne foi. Cela pourrait vous servir si l’affaire aboutissait devant les tribunaux.

En cas de doute, demandez conseil à votre avocat. 

N’hésitez pas à partager vos expériences avec nous.

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