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Fêtes de fin d'année : ne faites pas de cadeaux au fisc

Fêtes de fin d'année : ne faites pas de cadeaux au fisc
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Les dernières semaines de l’année peuvent être mises à profit pour diminuer la charge fiscale que ce soit par rapport à l’impôt des personnes physiques ou à celui des sociétés. Pour en profiter, assurez-vous que vous ayez la trésorerie nécessaire ou que l’avantage fiscal dépasse le coût d’un éventuel financement.

Concernant les sociétés, revoyez votre atterrissage de 2022 puisqu’une optimisation nécessite avant tout de disposer d’une base taxable fiable.

N’oubliez pas d’effectuer, si nécessaire et afin d’éviter les majorations d’impôt, le 4ème versement anticipé de l’année avant le 20 décembre 2022. Tout versement reçu par le fisc après cette date sera automatiquement reporté à l’année suivante.

Il existe des moyens bien connus tels les titres-services, l’épargne-pension, les frais de garde d’enfants ou encore l’assurance défense en justice. Pour des raisons évidentes, je ne mettrais pas les libéralités dans le même panier même si leur déductibilité fiscale peut être attrayante pour les mécènes.

Si vous n’avez pas utilisé vos « quotas », c’est le moment : « les petits ruisseaux font les grandes rivières ».

Je vous invite à visiter le site de SPF Finances pour plus de détails.

https://finances.belgium.be/fr/particuliers/avantages_fiscaux

D’autres opportunités sont plutôt innovantes tels que les prêts à une PME d’un proche. Ces prêts portent des noms différents en fonction des régions, prêt coup de pouce en Wallonie, win-win en Flandre et proxi à Bruxelles. Les avantages fiscaux se matérialisent pas un crédit d’impôt dans le chef du prêteur allant de 2% à 4% du montant prêté en fonction de critères précis.

Les moyens, ci-dessous, pour autant que vous ayez les liquidités nécessaires permettent d’obtenir des réductions fiscales qui peuvent être substantielles à savoir :

1. Tax shelter pour PME

Vous pourriez investir dans l’achat de nouvelles actions d’une entreprise débutante (start-up) ou en croissance (scale-up). La réduction d’impôt va de 30 ou 45% du montant investi avec un maximum de 100.000€. Vous devrez toutefois conserver les actions pendant au moins cinq ans pour bénéficier totalement de cette réduction.

 2. Engagement Individuel de Pension pour les indépendants en société

Grâce à l’effet de rattrapage appelé « back-service » les montants déductibles, selon certaines conditions dont la fameuse règle des 80%, peuvent se chiffrer en dizaines voire des centaines de milliers d’euros, contrairement à la convention de pension pour indépendant ou encore la pension libre complémentaire pour Indépendant dont les limites de déductibilité sont relativement modestes.

Contactez votre courtier d’assurances indépendant, il vous guidera au mieux car toutes les offres ne se valent pas en termes de droits d’entrée, frais de gestion et rendement.

J’attire votre attention sur les frais de gestion qui ne sont pas annoncés par les compagnies d’assurances et qui peuvent, au bout du compte, vous coûter une véritable fortune. 

3. Déductions pour investissement

Ces déductions encouragent les PME à réaliser des investissements productifs.

La loi Corona III a relevé le taux de base de la déduction pour investissement de 8 % à 25 % pour les investissements réalisés initialement entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2020.  Cette mesure a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.

Un conseil : contactez votre expert-comptable qui connaît précisément votre situation afin qu’il/elle vous conseille au mieux.

Vous l'aurez compris. Ce n'est pas parce que c'est bientôt la période des cadeaux que vous devez en faire au fisc.

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