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TPE et PME, plus que quelques jours pour réduire vos impôts !

TPE et PME, plus que quelques jours pour réduire vos impôts !
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Cher Dirigeant d’entreprise, il ne vous reste plus que quelques jours pour réduire la base taxable de votre société et ainsi payer moins d’impôts.

L’anticipation est le maître mot et pour se faire il est crucial que vous connaissiez votre situation fiscale de l’année comptable en cours. On parle ici de planification fiscale qu’il est bon de discuter avec votre expert-fiscal afin de prendre les bonnes décisions, l’objectif étant de faire des choses aujourd’hui qui vous économiserons de l’impôt demain et ce tout en respectant la Loi.

En schématisant, on peut dire que la base imposable est la différence entre les revenus générés (chiffre d’affaires, autres produits d’exploitation, produits financiers, …) par l’entreprise et les charges professionnelles déductibles. La manière de réduire sa base imposable est soit de réduire les revenus soit d’augmenter les charges professionnelles.

Aujourd’hui, je vais uniquement me focaliser sur les charges.

N’entendez-vous pas souvent, des personnes bien intentionnées qui vous disent, « il faut faire des charges » ? Si ce n’est pas faux, c’est loin d’être vrai.

Des dépenses oui mais des bonnes dépenses, celles dont vos affaires ont absolument besoin, celles qui vous permettront de développer votre activité ou encore celles qui vous permettront d’améliorer votre situation personnelle.

Autre « petite » chose, avant d’engager des dépenses, assurez-vous que votre société en a bel et bien les moyens. Il ne faudrait pas mettre en danger sa trésorerie.

 J’ai listé, ci-dessous, les choses que vous pouvez encore faire cette année pour minimiser vos impôts :

 1. Versements anticipés : évitez les majorations

Si vous n’avez pas fait de versements anticipés (VA) et qu’il ressort de votre planning fiscal que vous devrez payer de l’impôt, il vous reste jusqu’au 20 décembre pour faire un dernier versement anticipé qui bénéficiera d’une diminution de majoration de 4,50%.

Vu les faibles taux d’intérêts, il est préférable d’emprunter pour payer les VA. En plus les intérêts sont déductibles et donc viendront réduire votre base taxable. Ce n’est pas beau ça !

2. Déduction pour investissement   

Le fisc a également prévu certaines déductions pour les investissements professionnels. Les taux sont particulièrement attractifs. 8% en général et des taux plus élevés pour des investissements spécifiques tels que dans le numérique (13,5%) ou encore en sécurisation (20,5%).

Si ce sont des investissements que vous comptez faire et qui apporte une valeur ajoutée à votre entreprise, pourquoi ne pas profiter de ce cadeau fiscal en 2018 ?

3. Epargne-pension

Constituez vous une réserve pour votre retraite à des conditions fiscales avantageuses. La PLCI (pension libre complémentaire pour indépendants) et l’EIP (engagement individuel de pension) sont des formules à envisager.

Il est possible de payer les primes via votre société, celles-ci seront déductibles comme frais professionnels pour autant que deux conditions soient respectées : le contrat doit être souscrit auprès d’une compagnie d’assurances et la contribution complémentaire versée au titre de la pension ne peut dépasser 80% du dernier salaire normal (la fameuse règle des 80%). 

N’oubliez surtout pas le « backservice », si vous avez l’espace financier pour l’assumer, qui représente une forme de rattrapage du déficit de constitution de pension. La prime payée dans le cadre du backservice peut atteindre des sommes importantes qui sont déductibles dans le chef de votre entreprise dans le respect de la règle des 80%.

4. Droit d'auteur

Le régime des revenus de droits d’auteur est une opportunité très intéressante vu la déductibilité fiscale pour l'entreprise, l'absence de cotisations sociales et les faibles taux d’imposition pratiqués  dans le chef du bénéficiaire (15% plus centimes additionnels dans le chef du bénéficiaire après une retenue de 15% de précompte mobilier par la société). 

Son application n’est toutefois pas toujours simple et des zones d’ombres demeurent. Parlez-en à votre expert fiscal car il y a des conditions tant de forme que de fond à respecter. Un ruling peut-être utile car il permet de faire approuver l'opération par l’administration fiscale avant de la mettre en oeuvre. Vous obtiendrez ainsi une décision qui lie l’administration pendant 5 ans et ne pourra donc pas être remise en cause en cas de contrôle pendant cette période.

Attention, un ruling est une décision anticipée qui, comme son nom l’indique, ne peut être demandée qu’avant qu’une situation ne produise des effets fiscaux.

 

Il est bon de rappeler que vous devrez, en cas de contrôle, prouver qu’il s’agit bien de dépenses professionnelles. On utilisera des documents tels que factures ou preuves de paiement. Si vous ne pouvez pas présenter une facture, la plupart du temps, une preuve de paiement suffira –les cas de jurisprudence en la matière ne manquent pas.

 

 Il est bon de savoir que le fisc ne peut porter aucun jugement de valeur concernant la dépense. Si vous décidez d’acheter un stylo à bille pour votre activité, le fisc ne peut refuser la dépense sous prétexte qu’il s’agisse d’un Montblanc et qu’un « bête BIC » aurait suffi. Alors pourquoi ne pas terminer l’année en vous faisant plaisir ? Vous le valez bien, non ?

 

Cordialement,

Votre Business Doctor

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