Réforme de l’ISOC : Et les PME dans tout ça ?

Favoriser les PME en allégeant le taux d’imposition est certainement une excellente idée. Si nous devions nous limiter à l’effet d’annonce relative au taux nominal de 20% (sur la première tranche taxable de 100.000 euros au lieu de 25% en 2017), on applaudirait des deux mains mais en Belgique rien n’est simple et ce qu’on vous donne d’une main est souvent repris de l’autre.

Ainsi à partir du 1^er janvier dernier, afin de bénéficier de ce taux réduit le dirigeant de la PME devra se verser une rémunération brute annuelle de 45.000 euros. Vous avez bien entendu : 45.000 euros (contre 36.000 euros en 2017) !

Connaissez-vous beaucoup de TPE et PME pouvant se permettre une telle rémunération ? La réalité est qu’une des premières mesures prises par les dirigeants de ces sociétés lorsque les affaires vont moins bien, c’est de diminuer leur salaire afin de préserver leur trésorerie. Et hop le « pseudo-avantage » d’une taxation favorable vole à la trappe !  

Pis encore, des sanctions appelées pudiquement « cotisations spéciales » sont prévues à charge de toutes les sociétés, petites ou grandes dans le cas où elles n'alloueraient pas à au moins un de leurs dirigeants d'entreprise, à charge de leur résultat, une rémunération d'au moins 45.000 €

Cette sanction équivaut à 5 % de la différence entre la rémunération minimale requise et la rémunération effectivement attribuée (+ 2% additionnels de contribution complémentaire de crise, auparavant 3%).

Selon l’interprétation du Ministre Johan Van Overtveldt, le point de référence est la rémunération que la société aurait dû attribuer si elle voulait échapper à la sanction, et pas la limite légale de 45.000 €.

Pour calculer la hauteur de la rémunération minimale, on part du résultat fiscal sur lequel l’ISOC est calculé auquel on ajoute la rémunération versée et en divisant le montant ainsi obtenu par deux. 

Ainsi supposons que le résultat fiscal de la société en question soit de 60.000 euros et que la rémunération effective du dirigeant soit de 20.000 euros.

Dans ce cas, le résultat fiscal avant rémunération serait de 80.000 euros. Il aurait donc fallu verser une rémunération minimale égale à la moitié de 80.000 euros soit 40.000 euros alors que seuls 20.000 euros ont été réellement versés. La sanction (ou cotisation spéciale) représenterait 5% de la différence entre 40.000 euros de rémunération minimale et les 20.000 euros versés, soit une cotisation spéciale de 1.000 euros avant contribution complémentaire de crise de 2%.

Comme en Belgique rien n’est jamais simple, il faut également savoir que la condition relative à la rémunération minimale ne s'applique pas pendant les quatre premières périodes imposables à partir de la constitution d’une nouvelle petite société pour autant qu’il ne s’agisse pas de la continuation d’une activité exercée antérieurement par une personne physique ou une autre personne morale.

Le fisc a averti qu’il sera très attentif à la création de nouvelles sociétés. Il a oublié que le jeune indépendant peut aussi vouloir passer en société, non pas pour bénéficier d'un taux d'imposition plus faible, mais pour mettre à l'abri son patrimoine privé.

Comme on dit en Wallonie "c'est todi li p'tit qu'on spotche"

Cordialement,

Aslam