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Démission unilatérale du gérant Ne faites pas les choses à la légère

Démission unilatérale du gérant  Ne faites pas les choses à la légère
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Je viens d’être confronté à cette situation dans laquelle, un gérant statutaire décide sur un coup de tête de démissionner sans être conscient des conséquences de sa décision.

En effet, la règle générale veut qu’afin que cette démission soit opposable aux tiers, elle fasse l’objet d’une modification statutaire actée par le Notaire et publiée au Moniteur.

Toutefois, cette démission constitue un acte juridique unilatéral irrévocable qui produit par conséquent ses effets indépendamment de l’accord des associés. La prochaine assemblée générale ordinaire ou une assemblée générale extraordinaire convoquée prendra acte de la démission.

Cette démission ne peut cependant et évidemment pas se faire dans des conditions qui porteraient préjudice à la société. En vertu de cette règle, si l’assemblée générale ne peut le forcer à rester en fonction, il se peut qu’il ne puisse cependant la quitter, dans certaines circonstances, qu’au moment ou un nouveau gérant aura été nommé. 

Afin de se prémunir contre des situations délicates, on pourra par exemple prévoir l’obligation pour le gérant de convoquer une assemblée générale en cas de démission, afin que les associés puissent rapidement prendre acte de la démission et nommer un nouveau gérant.

Prévoyez dans vos statuts de constitution les modalités de préavis ou de notification de cette démission. Cela pourrait vous éviter bien des problèmes.

 

Cordialement,

Votre Business Doctor

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