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Le RCCI impuissant devant la mauvaise foi .

Le RCCI impuissant devant la mauvaise foi .
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La procédure RCCI (Registre Central pour le Recouvrement des Créances Incontestés) est une bonne solution, si vos liquidités sont sous tension et que vous aussi avez de grandes difficultés à récupérer « votre argent » dû par ces clients indélicats que vous avez relancé à l’amiable mais de manière infructueuse.

Cette réglementation permet de procéder au recouvrement de factures non contestées, sans limitation de montant et sans passer par les tribunaux. J’ai bien dit « sans passer par les tribunaux ».

Les avocats comme les huissiers de justice jouent un rôle essentiel dans cette procédure. Il doit s'agir de créances non contestées entre professionnels, liées à leurs activités professionnelles et la dette doit être certaine et exigible. Il appartient à l'avocat du créancier d'apprécier, en tant que premier juge, si la dette peut bénéficier de cette procédure. Le montant de la dette considérée est illimité. Il faut toutefois signaler que les accessoires de la dette sont limités à 10% du montant principal (intérêts et clauses pénales) et que les frais de procédure (relativement faibles) sont à charge du créancier.

Les étapes du recouvrement proprement dit sont les suivantes :

1. En premier lieu, l'huissier de justice mettra en demeure le débiteur, à la demande de l'avocat du créancier. Cette sommation contiendra copie des pièces, une description claire de l’obligation dont découle la dette et une justification de tous les montants réclamés au débiteur.

2. Dans le cas où il n’y a pas de réaction/paiement de la partie adverse ou qu’il n’y a pas d’accord concernant les facilités de paiements, l’huissier dresse un procès-verbal de non-contestation au plus tôt huit jours après expiration de ce mois et celui-ci est rendu exécutoire par un magistrat.

3. En cas de paiement, la dette est éteinte et le créancier ne peut plus poursuivre pour le surplus.

Si le débiteur conteste la dette dans les délais et en utilisant le formulaire joint à la sommation, le recouvrement par voie d’huissier prend fin et il y aura lieu d’introduire la procédure judiciaire traditionnelle. 

Ce que le législateur n'a pas anticipé, c'est la mauvaise foi du débiteur qui peut contester l'incontestable

Il y a quelques mois, j'ai vécu cette situation. Ma créance n'avait pas été contestée depuis plus de 6 mois et deux acomptes avaient déjà été payés par le débiteur confirmant implicitement qu'elle n'était pas contestée. Suite au non-respect des engagements pris et de nombreuses promesses pour solder cette facture, je n'ai eu d'autre solution que de faire appel à la procédure du RCCI. Je croyais qu'elle aboutirait sans encombre au paiement du solde. Faux, archi-faux !

Malgré ces éléments démontrant, à suffisance, la légitimité de ma demande, le débiteur, clairement de mauvaise foi, a contesté ma facture via son avocat, stoppant ainsi, tout net, la procédure. Ce qui est dingue, c'est que la contestation est purement administrative et ne doit reposer sur aucun fait tangible.

Les 3 options qui s'ouvraient à moi était d'abandonner la créance, trouver un accord à l'amiable ou encore intenter une action coûteuse en justice. Après pas mal d'échanges entre avocats, nous avons trouvé un accord car comme dit l'adage : mieux vaut un mauvais accord qu'un bon procès.

La morale de l'histoire, le RCCI c'est bien mais rien ne remplacera l'honnêteté.  

 

 

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