Quand la justice transforme un créancier en condamné

Il y a quelques années, j’ai eu l’opportunité d’accompagner un groupe français dans l’acquisition d’une société belge. Un rôle clair, cadré par une convention d’intermédiation : ma commission devenait exigible une fois la transaction conclue. La transaction fut menée à bien. Pourtant, au moment de payer ma société, le groupe a refusé d’honorer ses obligations.

Après de multiples rappels restés lettre morte, j’ai confié le dossier à un avocat. Une procédure a été lancée et, après de longues péripéties, nous avons obtenu une ordonnance d’un juge français nous autorisant à pratiquer une saisie conservatoire. Mais quelques jours plus tard, le groupe se plaçait en redressement judiciaire. Ma créance se retrouvait piégée.

Sur conseil de mon avocat, nous avons alors décidé d’attaquer la filiale belge constituée pour réaliser l’acquisition. Premier revers : déboutés en première instance.

Nous avons interjeté appel, persuadés d’être dans notre bon droit.

Entre-temps, la partie adverse, forte du jugement de première instance, a lancé l’exécution forcée contre… ma propre société. Un huissier est intervenu pour recouvrer les frais de procédure, et faute de réponse de ma part, pensant naïvement, qu’un appel protégeait, il a procédé au blocage total de mes comptes bancaires.

Résultat des courses : mon entreprise s’est retrouvée paralysée. Impossible de payer mes fournisseurs, impossible de poursuivre mes activités. Même en étant disposé à régler immédiatement les montants réclamés, les fonds sont restés bloqués, consignés sur un compte tiers, en attente de vérification par l’administration fiscale et sociale.

L’ironie est terrible : je suis à l’origine celui à qui l’on devait des sommes substantielles, reconnu par contrat et par les faits. Mais au fil de la mécanique judiciaire, je suis devenu celui qui se retrouve puni, étranglé, et menacé dans l’existence même de son entreprise.

Je ne conteste pas qu’un jugement de première instance puisse être exécutoire. Mais je conteste la logique qui permet de bloquer intégralement les ressources d’une société pour des montants bien moindres, sans considération pour la survie économique de l’activité.

Les leçons de cette saga sont multiples. Tout d’abord, un jugement de première instance peut s’exécuter immédiatement, même si vous avez fait appel.

En respectant les procédures légales, l’huissier peut faire bloquer vos comptes sans limite proportionnelle si aucune mainlevée n’est demandée rapidement.

Et, in fine, l’’appel est une illusion de protection car il ne suspend pas l’exécution.

Ne sous-estimez jamais la procédure d’exécution : c’est souvent là que tout se joue, bien plus que sur le fond du dossier.

Je partage cette histoire non pas seulement par amertume personnelle, mais parce qu’elle illustre une faille grave dans notre système judiciaire. Lorsqu’une PME ou une société unipersonnelle se retrouve confrontée à une exécution disproportionnée, c’est sa survie qui est en jeu bien avant que la cour d’appel ne puisse trancher.

Il est urgent d’imaginer des mécanismes de proportionnalité dans les saisies, et de mieux protéger les petites entreprises contre ces effets collatéraux. Une justice qui tue l’activité d’un entrepreneur avant même d’avoir dit son dernier mot n’est pas une justice équilibrée.

Si ce témoignage peut éviter à d’autres entrepreneurs de subir le même sort, alors cette douloureuse expérience n’aura pas été totalement vaine.

Et vous, avez-vous connu des expériences similaires ? N’hésitez pas à les partager avec notre réseau commun.