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Comptes courants associés Attention le fisc guette !

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Assurez-vous que votre compte courant ne soit pas débiteur en fin d'année.

 

Si vous devez de l'argent à votre société, le fisc risque de vous faire passer à la caisse. 

La vérité est qu'il est assez fréquent de ne pas calculer d'intérêts sur la position débitrice du C/C, sinon à un taux anormalement faible. 

Si c'est le cas, le fisc sévira en imposant la différence entre le taux appliqué par l’entreprise et le taux de référence fixé forfaitairement par arrêté royal. Ce dernier taux de référence pour les emprunts non hypothécaires et avantages découlant d'avances perçues via un compte courant,  paru au Moniteur belge du 3 mars 2017 (article 18 - CIR92) se rapporte aux revenus 2016 (exercice d'imposition 2017).

Il est ni plus ni moins de ... 9,27%. Un taux quasi-usuraire !

 

Pour ne pas tomber dans ce piège dont le fisc belge a le secret, évitez de devoir de l’argent à votre société !

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